Mentions légales et Politique de confidentialité

Site internet du « Manifeste pour l’interdiction des plastiques à usage unique à l’horizon 2025 ».
Siège : 3 rue des Cèdres, 31240 L’Union

Directeurs de la publication

Sylvain Guinaudie, Président du SMICVAL et Marc Péré, Président de DECOSET
Mail : marc.pere@mairie-lunion.fr et sylvain.guinaudie@smicval.fr

Site hébergé par

OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix
RCS Tourcoing 424 761 419
Code APE 721Z – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011

Traitement des données personnelles

La consultation du site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant. Manifeste pour l’interdiction des plastiques à usage unique à l’horizon 2025 s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les adresses mails collectées dans le cadre des signatures (formulaire) sont destinées à l’usage strict des échanges de messages et pour le seul bien du Manifeste pour l’interdiction des plastiques à usage unique à l’horizon 2025. Elles sont confidentielles et traitées comme telles. Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, dans le cadre d’une signature de notre Manifeste, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Les représentants légaux du Manifeste pour l’interdiction des plastiques à usage unique à l’horizon 2025 sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

Sécurité

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Cookies

Nous n’utilisons pas de cookies sur notre site.

Mesures d’audience

Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (nombre de visiteurs et rubriques visitées) pour l’optimisation de notre site, mais ces informations ne sont pas exploitées nominativement et ne sont pas transmises à des tiers.

Dispositions légales

Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure, etc.) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse des représentants légaux du “Manifeste pour l’interdiction des plastiques à usage unique à l’horizon 2025”. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Droits d’auteur

Le présent site constitue une œuvre dont “Manifeste pour l’interdiction des plastiques à usage unique à l’horizon 2025” est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété du “Manifeste pour l’interdiction des plastiques à usage unique à l’horizon 2025” ou de tiers l’ayant autorisé à les utiliser. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

Droits des bases de données

Le site n’utilise pas de base de données.

Mise en garde générale

L’équipe du “Manifeste pour l’interdiction des plastiques à usage unique à l’horizon 2025” met tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des défauts techniques. Nous vous remercions de nous faire part d’éventuelles erreurs rendant difficile la navigation ou l’utilisation du site par e-mail aux directeurs de la publication.